Les mentions légales et CGV

Breizhtronomie Food Tour est une activité représentée par Bertrand Delaunay (micro-entreprise)

SIRET : n° 889924718 00014

Site internet : https://www.breizhtronomie-food-tour.com

Contact e-mail : contact@breizhtronomie-food-tour.com

Contact postal : 19 rue Ferdinand le Dressay, 56000 Vannes

Contact tél. : 0680765445

Toute reproduction et /ou représentation totale ou partielle des contenus figurant sur ce site est interdite sans autorisation préalable de Breizhtronomie Food Tour.

Site réalisé sur WordPress / Hébergé par Easy-Hébergement – SWIIPTEL SAS – Groupe Mediactive – 10 Rue des Frères Peugeot, 31130 Balma, France

Crédit photos: Breizhtronomie – Fotomelia – A. Lamoureux Golfe du Morbihan Vannes Tourisme – Pixabay – Golfe du Morbihan

Informations relatives aux données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@breizhtronomie-food-tour.com ou via le formulaire de contact.

Les conditions générales de vente

Breizhtronomie Food Tour est une activité de circuits gourmands « Food Tours » (terme employé dans les CGV) pour offrir aux partenaires locaux une visibilité auprès des clients avec la mise en avant de leurs produits à travers des dégustations de leurs produits.

Les présentes Conditions Générales de Breizhtronomie Food Tour ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par Breizhtronomie Food Tour. Celles-ci s’appliquent à l’ensemble des prestations vendues par Breizhtronomie sur son site internet www.breizhtronomie-food-tour.com.

Toute réservation effectué sur le site internet induit une acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Le client peut les enregistrer et les imprimer. Elles sont conformes à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Breizhtronomie Food Tour se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis. Elles ne seront pas appliquées aux réservations antérieures.

  1. Coordonnées de la société

Les services sont exploités par Breizhtronomie Food Tour

 n° SIRET:   889924718 00014

dont le siège social est situé au 19 rue Ferdinand le Dressay à Vannes

 

  1. Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

  1. Réservation d’un Food Tour

Lors de la réservation en ligne, le Client devra remplir un formulaire. Il est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies avant de valider sa réservation et Breizhtronomie Food Tour ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreur de saisies éventuelles.

Le contrat entre Le Client et Breizhtronomie Food Tour est effectif à réception par le Client d’un e-mail de confirmation de paiement émis par Breizhtronomie Food Tour via sa plateforme de réservation Myrezapp.

 

  1. Tarifs des prestations en vente sur le site

Les prix de vente des prestations du site web sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Les prix de vente peuvent être modifiés par Breizhtronomie Food Tour à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute réservation.

 

  1. Caractéristiques – Conformité

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa réservation, prendre connaissance, sur le Site Internet de Breizhtronomie Food Tour, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire réserver. Les produits dégustés durant le circuit culinaire ne sont pas détaillés sur le site au moment de la réservation. Le Client en a connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les informations sur les partenaires de Breizhtronomie Food Tour sont données à titre indicatif mais ne peuvent en aucun cas être contractuelles. Breizhtronomie Food Tour peut modifier à tout moment et sans signalement au préalable auprès du Client la liste des partenaires visités durant le Food Tour. Les photos et la description de produits sont également donnés à titre indicatif et n’engagent nullement Breizhtronomie Food Tour.

Breiztronomie Food Tour fera au mieux pour retranscrire via le site web l’expérience proposée. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits dégustés sont conformes à la législation française en vigueur.

 

  1. Disponibilité

Les prestations présentées par Breizhtronomie Food Tour sont valables tant qu’elles sont notifiées sur le site et dans la limite des places disponibles (nombre maximum de clients par tour comme indiqué).

Breizhtronomie Food Tour s’engage à respecter le nombre maximum de participants indiqué pour chaque Food Tour. Il se donne néanmoins le droit de pouvoir accepter une réservation d’une ou deux personnes supplémentaires pour des cas exceptionnels. Dans ce cas, Breizhtronomie Food Tour ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

  1. Réservations

 7.1 Réservation prestation forfait en ligne

Lorsque le Client confirme sa réservation en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la réservation en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix et le nombre de places réservées ;

Breizhtronomie Food Tour confirmera ensuite cette réservation par l’envoi d’un e-mail au Client.

Breizhtronomie Food Tour se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de Breizhtronomie Food Tour, y compris à l’occasion de réservations antérieures.

En cas de mauvaise saisie de l’adresse électronique par le Client, Breizhtronomie Food Tour ne peut être tenu responsable. La vente sera qualifiée comme définitive, hors les cas d’annulation de la réservation par Breizhtronomie Food Tour, notamment pour indisponibilité des prestations. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

 7.2 Réservation « Demande sur mesure »

La réservation d’une prestation sur mesure n’est ferme et définitive qu’après accord écrit du Client et signature (par courrier ou par email) et après le paiement immédiat du 1er acompte de 30% du total indiqué sur le devis. Le solde de 70% devra être versé au plus tard 10 jours avant la date de Food tour dédié. 

 

  1. Paiements

Toutes les réservations sont payables en euros. Le règlement des prestations s’effectue :

  • par CB dans le cas d’une réservation en ligne
  • en espèces le jour de la prestation après accord écrit de Breizhtronomie Food Tour

Pour optimiser le système de sécurité des transactions bancaires, le site web de Breizhtronomie Food Tour a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé avec la plateforme de paiement Stripe afin que les informations communiquées restent protégées durant la procédure de paiement.

Le Client garantit à Breizhtronomie Food Tour qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa réservation et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa réservation sur le site internet de Breizhtronomie Food Tour.

Breizhtronomie Food Tour ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

En cas d’incident de paiement, Breizhtronomie Food Tour se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation.

Le site Breizhtronomie Food Tour (www.breizhtronomie-food-tour.com) est l’unique site habilité à vendre ses prestations. En cas de réservation sur un autre site, la responsabilité de Breizhtronomie Fod Tour ne pourra être engagée.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement prévue ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

Toute nouvelle réservation pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente réservation et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer sa preuve de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

  1. Conditions d’annulations et de modifications

La réservation est ferme et définitive et le paiement doit être effectuer dans son intégralité. Ils ne pourront pas donner lieu à remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. L’article L.121-21-812° du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats relatifs à des activités de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée. L’organisateur ne remboursera pas un participant qui ne se serait pas présenté le jour de l’activité.

Toute demande de modification doit être faite par écrit minimum15 jours avant la date de la balade.

Le Food Tour est assuré pour un minimum de 4 personnes et maximum de 12 personnes (ce seuil maximum est abaissé à 8 personnes pour les Food tours effectués dans le Golfe du Morbihan). Si ce minimum n’est pas atteint Breizhtronomie Food Tour se réserve le droit d’opérer le Food Tour ou de le reporter à une date ultérieure.

Le Client peut procéder à l’annulation partielle ou totale de sa réservation dans les conditions suivantes : 
Toute annulation doit être notifiée par écrit, la date de la réception de l’annulation fera foi pour l’application des frais d’annulation prévus ci-après. 

  • Pour une annulation plus de 30 jours calendaires avant la date prévue, aucune pénalité sera retenue.
  • Pour une annulation comprise entre J-30 et J-5 jours calendaires avant la date prévue, une pénalité représentant 30% du prix TTC de la prestation est due par le Client, quel que soit le montant de la prestation.
  • Pour une annulation à moins de 5 (cinq) jours calendaires avant la date de la prestation ou non présentation du Client le jour J : une pénalité représentant 100% du prix TTC de la prestation est due par le Client.

9.1 Modalités de modifications accordées au client.

Toutes modifications de la réservation par le Client après confirmation de celle-ci, sont soumises à l’acceptation de Breizhtronomie Food Tour. La demande devra être envoyée par email dans les meilleurs délais à : contact@breizhtronomie-food-tour.com

9.2 Modalités de modifications accordées à l’organisateur :

Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle, Breizhtronomie Food Tour se réserve le droit d’annuler les Food Tours. Les participants seront informés par email ou par téléphone.

Toute annulation, du fait de Breizhtronomie Food Tour, entrainera le remboursement de la totalité des sommes versées par le client, ce dernier ne pourra pas réclamer un quelconque dédommagement. Breizhtronomie Food Tour se réserve le droit de mettre fin à un Food Tour si, par le comportement d’un client, les règles de bienséance et de sécurités ne sont pas respectées.

Si les conditions météorologiques ne permettent pas de maintenir la prestation dans les conditions de sécurité adéquates, le Food Tour sera reporté ou annulé par l’organisateur.

En cas d’arrêt maladie fortuit de l’accompagnateur, Breizhtronomie Food Tour pourra annuler la prestation et les clients seront remboursés intégralement de la prestation achetée.

Breizhtronomie Food Tour peut être amené à modifier l’heure et le lieu de départ du tour pour diverses raisons logistiques. Il devra en informer les participants par message électronique dans les meilleurs délais, au plus tard deux heures avant le début du Food Tour.

En cas de restrictions imposées par les autorités locales et/ou gouvernementales liées à une situation sanitaire, Breizhtronomie Food Tour se verra obliger d’annuler la prestation et les clients seront remboursés intégralement de leur réservation effectuée.

Pour les Food Tours dans le Golfe du Morbihan : Si une panne du transport utilisé survient avant le départ, Breizhtronomie s’engage à rembourser intégralement le Client de sa réservation. Si un incident technique du transport se déclare pendant la prestation, Breizhtronomie Food Tour s’engage à réacheminer tous les clients au point de départ dans un délai respectable et les clients seront intégralement remboursés de la prestation réservée. Aucun préjudice ne pourra être réclamé par le Client.

Si le trafic routier est dense, l’organisateur peut être amené à modifier l’itinéraire et à réduire le nombre d’étapes gourmandes en raison des contraintes horaires des partenaires. Des éventuels retards sur lh’eure e retour pourront être envisagés. Aucune demande de dédommagement ou de remboursement ne pourra être exigé de la part du Client.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le site web  et notamment, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments visibles sur le site  est strictement interdite.

  1.  Signature et preuve

Breizhtronomie Food Tour œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients, mais Le Client veille également à protéger ses données à caractère personnel. Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client). Breizhtronomie Food Tour ne peut pas être tenu responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client).

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la réservation, des sommes correspondantes. Breizhtronomie Food Tour ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la réservation vaudront preuve de l’acceptation de ladite réservation et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la réservation. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Breizhtronomie Food Tour et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les Parties.

  1. Service client

Pour toute question, il est possible de joindre le service client par email : contact@breizhtronomie-food-tour.com

  1. Responsabilités

13.1 De l’organisateur

Breizhtronomie Food Tour propose un service de découverte de produits, mais il n’est pas le fabricant de ces produits. Dès lors Breizhtronomie Food Tour ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents lors des Food tours qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs partenaires, et qui sont consommés sous la seule responsabilité du Client.

Le client doit justifier d’être majeur pour déguster de l’alcool. Breizhtronomie Food Tour peut à tout moment exiger la carte d’identité pour vérifier l’âge d’un client. Breiztronomie Food Tour peut prévoir de la consommation d’alcool mais avec modération (l’abus d’alcool est dangereux pour la santé).

Pour les Food tours dans le Golfe du Morbihan :

L’organisateur doit justifier d’une assurance contractée par une compagnie d’assurances pour le véhicule utilisée durant les visites.

Toute réclamation sur un des produits dégustés ou achetés devra être adressée directement au partenaire.

La responsabilité de Breizhtronomie Food Tour au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Bordeaux Food Tour.

Les informations accessibles sur le site Internet sont fournies sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Breizhtronomie Food Tour ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. La responsabilité de Breizhtronomie Food Tour ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Breizhtronomie Food Tour décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse ou la responsabilité de Breizhtronomie Food Tour devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une réservation, celle-ci est limitée au montant de la réservation payée par le client à Breizhtronomie Food Tour.

Toute réclamation déposée par un client, contre Breizhtronomie Food Tour doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

13.2 Responsabilités du client 

Le client s’engage à se présenter au minimum 10 minutes avant l’heure de départ du Food tour à l’adresse indiquée sur la réservation.

Les frais de transport pour rejoindre le lieu de départ du Food Tour sont à la charge du Client. Le prix comprend la balade accompagnée et les dégustations (et le transport en véhicule léger de 9 places uniquement pour les visites dans le Golfe du Morbihan). Les dégustations seront détaillées à chaque visite chez le partenaire.

Le prix ne comprend pas les dépenses personnelles et les demandes particulières.

Le participant peut décider de quitter la balade à tout moment, en revanche, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction quelconque.

Les personnes souffrant d’un handicap sont invitées à contacter Breizhtronomie Food Tour pour vérifier si le Food Tour est adapté à leurs capacités.

Le client accompagné d’un animal domestique peut participer au Food Tour de Vannes tout en sachant que les partenaires, pour la plupart, n’admettent pas les animaux domestiques à l’intérieur de leur établissement. Aucun animal domestique n’est autorisé pour les Food Tours dans le Golfe du Morbihan.

En cas de d’allergie alimentaire, le client se doit d’informer Breizhtronomie Food Tour lors de la réservation ou au plus tard au début du Food Tour.

En cas de dégradation durant un Food Tour, Breizhtronomie Food Tour se réserve le droit de demander réparation. Le client doit se prévaloir d’une assurance responsabilité civile qui pourra être engagé en cas de dommage.

  1. « Informatique et Libertés »

Les informations et données collectées par Breizhtronomie Food Tour lors de toute réservation du Client sont nécessaires pour la gestion des réservations et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et réservations pour leur gestion, exécution, réservation, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Breizhtronomie Food Tour d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Le Client pourra recevoir des offres de la part de Breizhtronomie Food Tour.

Les questionnaires de satisfaction pourront faire l’objet d’études statistiques menées par Breizhtronomie Food Tour dans le but d’améliorer son service et celui des partenaires des Food tours.

Conformément à la législation informatique et libertés en vigueur, les Clients disposent d’un droit d’opposition d’accès et de modification aux données personnelles qui les concernent. Pour exercer ce droit Le Client devra écrire à contact@breizhtronomie-food-tour.com ou via la rubrique « contact» en indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et la référence client.

Toutes personnes participant aux Food tours acceptent, sauf demande explicite formulée par écrit, de céder leurs droits à l’image.

Notre site internet utilise des cookies. Les données collectées sont destinées à l’usage de Breizhtronomie Food Tour. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des réservations du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Breizhtronomie Food Tour et le client.

Vous pouvez accepter les cookies dans leurs intégralités ou bien vous opposez à l’utilisation de ces cookies en paramétrant à votre guise.

Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

  1. Publicité sur le site Internet

Breizhtronomie Food Tour peut choisir à tout moment d’insérer des espaces publicitaires sur son site internet www.breizhtronomie-food-tour.com

 

16. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le site web  et notamment, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments visibles sur le site  est strictement interdite.

Modifications des Conditions Générales

Breizhtronomie Food Tour se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. La réservation sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la réservation. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Breizhtronomie Food Tour conseille au Client de lire régulièrement les CGV.

  1. Communication entre le Client et Breizhtronomie Food Tour

En utilisant le site Internet, le Client acceptent que les échanges entre lui et Breizhtronomie Food Tour seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Les factures seront donc envoyées exclusivement par e-mail.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

  1. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et Breizhtronomie Food Tour et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de Breizhtronomie Food Tour peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

  1. Généralités

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera selon la nature du litige soumis au tribunal compétent de la ville de Vannes et appliqué selon le droit français.

Plus c'est breton, plus c'est bon !